Votre panier est vide.

    Dernière mise à jour : 01/03/2025

    1. Objet

    Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de formations en ligne accessibles sur le site foxlab.academy. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture de contenus numériques.

    Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

    2. Produits et services

    • Les formations sont des contenus numériques accessibles en ligne via un espace personnel après paiement.
    • Aucune livraison physique n’est effectuée.
    • L’accès est possible sur différents appareils (ordinateur, tablette, mobile), sous réserve d’une connexion Internet stable.
    • La durée d’accès aux formations est illimité, sauf indication contraire au moment de l’achat.

    3. Prix et paiement

    3.1 Tarification

    • Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
    • Les tarifs en vigueur au jour de la commande s’appliquent.
    • L’éditeur du site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà passées.

    3.2 Modes de paiement

    • Paiement sécurisé par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen mentionné lors de la commande.
    • Les paiements sont traités par un prestataire sécurisé conforme aux réglementations en vigueur.

    3.3 Validation de paiement

    • L’accès aux formations est débloqué immédiatement après validation du paiement.
    • En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

    4. Droit de rétractation

    Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.

    Aucun remboursement ne sera effectué après validation de l’achat, sauf :

    • Défaillance technique empêchant l’accès à la formation, signalée dans un délai de 7 jours.
    • Erreur de facturation prouvée et reconnue par l’éditeur du site.

    Toute demande doit être adressée par email à foxteam@foxlab.academy avec les détails de la commande.

    5. Accès aux formations

    • Les formations sont accessibles via un compte utilisateur personnel.
    • L’utilisateur doit disposer d’un matériel compatible et d’une connexion Internet suffisante pour visualiser les vidéos.
    • En cas de maintenance ou de problème technique, l’accès peut être temporairement suspendu sans compensation.

    6. Propriété intellectuelle

    • Les formations et leurs contenus sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de l’éditeur du site.
    • L’achat d’une formation ne donne aucun droit de reproduction, diffusion ou partage des contenus.
    • Toute utilisation non autorisée entraînera des poursuites légales.

    7. Responsabilité

    • L’éditeur du site met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité et la qualité des formations.
    • Il ne pourra être tenu responsable en cas :
      • D’interruption du service due à un problème technique indépendant de sa volonté (hébergeur, fournisseur d’accès…).
      • De mauvaise utilisation des formations par l’utilisateur.
      • D’un échec dans l’application des connaissances acquises.

    L’utilisateur est responsable de son matériel informatique et de son accès Internet.

    8. Données personnelles et confidentialité

    8.1 Collecte des données

    • L’éditeur collecte certaines données personnelles pour la gestion des commandes et l’accès aux formations.
    • Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont en aucun cas revendues à des tiers.

    8.2 Droits de l’utilisateur

    Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), l’utilisateur peut :

    • Demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles.
    • Exercer ses droits en envoyant un email à foxteam@foxlab.academy

    8.3 Sécurité des données

    Les données sont stockées de manière sécurisée. L’éditeur s’engage à ne pas les divulguer, sauf obligation légale.

    9. Service client et réclamations

    • Pour toute question ou réclamation, l’utilisateur peut contacter le service client par email : foxteam@foxlab.academy
    • Un délai de réponse de [48h/72h] est garanti pour toute demande.

    10. Droit applicable et litiges

    • Les présentes CGV sont soumises au droit français.
    • En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
    • À défaut d’accord, l’affaire sera portée devant les tribunaux compétents de [ville du siège de l’entreprise].